Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS TDMO [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 915 166 (2014B00268) Activité : Transport de marchandises, déménagement

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises, déménagement

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : GENERAL BAT (SAS) RG 2026003501 PC 41226120 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

(S) : SELARL VANNIER - FRAY-PRODHON M, [M] - Défendeur(S) : LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 12 janvier 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Au cours de l'année 2021, la société [Q] [Y] SARL changeait de locaux d'exploitation, entraînant consécutivement le déménagement de sa flotte automobile.

d'exploitation liée au déménagement à hauteur de 30.000 euros.

Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.