outre que la SAS QUALITY KING BATIMENT ne justifie d'aucune démarche effective d'appel d'offres ni d'aucune prestation susceptible de fonder le versement d'une commission, laquelle serait, selon elles, dénuée

tribunal de commerce, la procédure est orale, le nécessaire respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement

ou au fond ; Que le rapport d'expertise privée a été établi par Madame [S] [L], expert en écritures près la Cour d'appel de PARIS, à la demande de Monsieur [I] [K], dans le seul but d'étayer sa dénégation

que la société ORKA ait donné son accord à son donneur d'ordre, pour le paiement de certaines factures démunies de tout justificatif, ne saurait priver le soustraitant du droit une fois le contrat dénoué

le justificatif, * pour autant, ce montant élevé résulte de la décision propre d'H2O AM LLP d'avoir recours à une stratégie de défense particulièrement foisonnante (110 pages de conclusions) et non dénuée

Aussi l'action engagée par la SARL SM 11 ne peut être considérée comme abusive sur des éléments et des faits détaillés, qui certes peuvent être discutés mais non dénués de tout fondement juridique.

toutes leurs demandes, fins et prétentions, Sur la recevabilité, Vu l'absence de preuve de versement de l'indemnité d'assurance, de police, Juger que Boccard, AIG Europe et Bolloré Logistics sont dénuées

tribunal de commerce, la procédure est orale, le nécessaire respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement

dans la mesure où le résultat de la procédure à venir a une conséquence directe sur l'affaire en cours ; qu'en l'espèce, la société TRAMA VERDE demande qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dénouement

L'argument est dénué de toute portée.

qu'en raison de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2022, il n'avait pas la possibilité de disposer des comptes annuels clos le 31 décembre 2021 est tout aussi dénué

Attendu que les actes de Monsieur [R] ont été dénués de bonne foi ; que le tribunal n'accordera pas de délais de paiement ; Sur la demande de prononcé à l'encontre de Monsieur [O] [R] d'une mesure de

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive et sur la mainlevée des nantissements judiciaires provisoires Elle prétend que l'allégation de procédure abusive est dénuée de preuve : aucune intention

A titre reconventionnel sur la procédure abusive : Le lancement de cette procédure visant à obtenir le paiement de la facture est illégitime et dénuée de tout fondement, et caractérise ainsi un abus.

Le fait que les parties n'aient pas expressément désigné de mots-clefs s'agissant de la prestation de référencement n'est pas de nature à dénuer le contrat de son contenu.

En ce que la résiliation n'a d'effet que pour l'avenir, la demande de Madame [R] tenant à voir prononcé la résiliation du contrat est dénuée de tout objet.

Par conséquent, l'argument selon lequel la perte résulterait d'une prétendue faute du chargeur est dénué de tout fondement, puisque le poids de 24 tonnes au départ ainsi que l'incoterm excluent toute responsabilité

[A] [T] [Z] sont dénuées de toute forme de sérieux ; * L'incident de faux est régi par l'article 299 du code de procédure civile ; * La jurisprudence confirme que s'agissant d'une écriture privée, seule