de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [Z] [E] [Y] à la somme de : 12.616,80 € (DOUZE

12/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du douze janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre

l'affaire : SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE / ATRAM (2022R00427) : Autorisons Monsieur, [F], [Y] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.311,12 € (SIX MILLE TROIS CENT ONZE EUROS DOUZE

la limite de deux années, le paiement des sommes dues. », Attendu que la société MATEX SECURITE ne s'oppose pas à la demande d'octroi de délais de paiement faite par la société AUTO OCCAZ, délai de douze

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

[X] [K], président de la SAS DOUZE PARTICIPATIONS, elle-même présidente de la SAS [J] [L] projetée, lequel a reconnu l'état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation

Garanties Le dirigeant s'engage à : * ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * verser mensuellement un douzième

Dit que le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée est fixé à douze mois à partir du jugement d'ouverture au vu de la spécificité des actifs à réaliser. Dit que M.

prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze

Par conséquent le contrat d'abonnement a été tacitement reconduit le 19 septembre 2024 pour une durée de douze mois.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du douze janvier 2026, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a assigné la société LMT (selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

qu'un prélèvement de 10.800,00 € a déjà été effectué le 24 mai 2025, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société ALLIANZ I.A.R.D. de la somme de 692,45 € (SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE

NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL DOS

Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de douze ans.

procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat- greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 31,72 € (trente et un euros et soixante-douze

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois