AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; * Théraclion maintient que la machine vendue est conforme à la commande ; * Il n'a jamais été question de vendre une machine SONOVEIN HD ; * Le choc sur la machine pendant le transport est sans lien
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LION, Emmanuelle, Henriette, Madeleine, HUREL
12/10/2025
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LION-NEGRE, LION, Emmanuelle, Frédérique, GILBERT, LENZONI
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse des cédants : Mme GILBERT née LION Emmanuelle : 30 rue Marc Sangnier - 92290 Châtenay Malabry et Mme LENZONI née LION Frédérique : 21 rue Ernest Renan - 92190 Meudon Acte en date du 21/12/2020 enregistré au SDE de Vanves le 29/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00091204 - référence 9224P02 2020 A 06847 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Rue Marc Sangnier null 92290 Châtenay-Malabry Adresse de l'ancien
29/01/2021
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FONTANIER, DURAND, Marie, Andrée, Emmanuelle, Lionel, Jean-Marie
05/07/2015
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C MANUE, LION, Emmanuelle, Henriette, Madeleine, HUREL
08/05/2015
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DEBRAY, AUDOUIN, Lionel, Marie-Emmanuelle Charlotte, PESLERBE
10/09/2008
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Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
3 avril 2025
EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.
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