Par jugement en date du 17 juin 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a adopté le plan de cession de la SARL, [C], [R] au profit de la société CHRISENERGIE.

[Adresse 4] Désigne la SELAS MJS [M], prise en la personne de Maître [J] [V], [Adresse 5], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan Dit que l'entreprise

* Désigne la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [O] [U], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan 2026 B Dit que l'entreprise

exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle

: 2025 004671 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Emmanuel

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SNC L'HAVANE [Adresse 1] Activité : Vente de tabac, presse, vente de bibelots, cadeaux, vente de boissons sur place

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

[B] [C], [Adresse 3], nouveau président de la SAS INNOV'EDUC, présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015).

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

[Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me [Localité 2]-Cécile RAGON et par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

EST FAVORABLE AU MAINTIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PASSIF S'ELEVE A LA SOMME DE 45 953.66 EUROS ; QUE LA DIRIGEANTE SOUHAITE PRESENTER UN PLAN

entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel