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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72c3cdc6046d471e5483
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75038cdc6046d4769679a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître [N] DEFENDEUR(S) : EKOTECH FERMETURES (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Monsieur Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69a13dc8cdc6046d47e391d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que dans le silence du dirigeant et l'absence manifeste d'activité, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae81accdc6046d4703d3a8
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae820acdc6046d4703db6a
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae822ccdc6046d4703ddf0
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82d3cdc6046d4703e9a0
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fedcdc6046d4706675b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69aea0cacdc6046d47067893
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
3 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : Maître, [K], [R] DEFENDEUR(S) : SNC, [Adresse 3] DES SPORTS, [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5154ccdc6046d47071f6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
], [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 01
6a196cdccdc6046d475ab36f
28 mai 2026
28 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Juge, M. Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
28 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Juge, M. Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
6a196d40cdc6046d475abb51
28 mai 2026
28 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Juge, M. Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
6a196d2bcdc6046d475ab990
28 mai 2026
28 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Juge, M. Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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