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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS DSPROJECT à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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28 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.
69b0f352cdc6046d4739b805
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1832 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1855 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c69de8cdc6046d472d6393
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J840 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6a798cdc6046d472e3938
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1294 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b7bbcdc6046d47302310
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1909 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a3e2cdc6046d472dee60
La société EXA CONSTRUCTION ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 28 mai 2025, la BPAURA a déclaré ses créances.
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
69b07611cdc6046d4731004c
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du
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1 octobre 2025
LE DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique ou industriel et de produits
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13 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine FLASAQUIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES
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(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s)
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a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
69b04f07cdc6046d472d0167
MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS MEYO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise au gérant/président qui a déclaré
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