CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

721 résultats pour « Fillon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1b1ecdc6046d4759ce35

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11085cdc6046d47e2b370

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11121cdc6046d47e2be7b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11643cdc6046d47e32ca5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9829acdc6046d47343985

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1fe99cdc6046d47f76239

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, Fixons à 17 790,21 € (Dix Sept Mille Sept Cent Quatre Vingt Dix Euros et Vingt et Un Centimes), le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f97bcdc6046d478c6e6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fc43cdc6046d478c9612

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978f1cdc6046d47984351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c31ccdc6046d47c948d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f5fdcdc6046d47d0c061

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fdf6cdc6046d478cade3

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a59cdc6046d478d601b

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8ae2cdc6046d47bab821

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efae8acdc6046d47c1645b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

Page 7 sur 37

← PrécédentSuivant →