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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société EMMA SAS : [Adresse 2] - activité Dépannage installation entretien de tous matériels chauds et froids dans
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
du 23/01/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MSI FRANCE (SAS) - métrologie des températures pour sondes machines, sondes de chambre froide
Chambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de montage tout type de pneus, vidange, plaquettes de freins, réparation pare-brise. Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
MERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
28 janvier 2026
2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00187 SAS E-NAUTIC N° RG: 2026P00157 DEBITEUR SAS E-NAUTIC Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 815 029 749 - 2015 B 4791 Représentant légal : Hervé, Jean, Marie FROUIN
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
expresse de la défenderesse CMA CGM, des défectuosités et dysfonctionnements majeurs du conteneur Reefer, lesquels ont causé la perte totale des marchandises ; 3/ CONSTATER que la rupture de la chaine du froid
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [V] [S] indique que la chambre froide
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu avant gauche non freiné
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur
Chambre 05
69f65321cdc6046d475f589b
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Pour faire fonctionner ses chambres froides, elle a souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès de la société EDF, à effet du 20/04/2021.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
26 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société VIP CONCEPT MINCEUR SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Institut de beauté, [Etablissement 1], amincissement par le froid
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
Localité 6] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Suivant contrat du 28 novembre 2019, la SARL NORDAQ FRANCE a conclu avec la SARL [P] un contrat de mise à disposition d'un système de distribution d'eau froide
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Suite aux difficultés rencontrées, à savoir : La crise du COVID-19 qui a fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Le 7 février 2024, une panne est survenue sur l'installation de production de froid de l'entrepôt frigorifique de la société [Localité 1].
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
décennale et d'assurance multirisque, le contraignant à suspendre le travail de ses salariés afin d'éviter tout sinistre, et ce depuis le début de l'année, qu'ayant actuellement 9 sinistres ouverts, cela freine
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde
PROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [U] (SARL) [Adresse 3] B 433 377 256 - 2000 B 312 ayant pour activité : Réparation poids lourds, travaux publics, station freinage
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