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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
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6 janvier 2026
Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
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9 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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5 mai 2026
Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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7 mai 2026
SARL AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie
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23 avril 2026
En présence de Mme Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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référés - première chambre
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19 mars 2026
Un de ses établissements est situé dans la galerie marchande de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU.
Chambre 2-2
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27 mai 2026
une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion de leur carrière internationale, galerie
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[P] GALLI, Juges.
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En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
AFFAIRE COURANTE
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18 juillet 2025
Maître DOUBLET Thibault - Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR * Société HYPER AUTO VO (SAS) *, [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 893 785 691 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître GALIA
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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11 avril 2025
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Valérie MOINE, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 4], substituant Maître Muriel GALIA
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
particulièrement l'EURL PAT DIFFUSION : Cette société exerçait deux types d'activité : * La vente d'articles et produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin GALIC
DELIBERE REFERES
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30 avril 2026
MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Laure LEVILLAIN DEMANDEUR SAS 35 COURTAGE AUTO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Muriel GALLIA