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125 résultats pour « Genebrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

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10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En réalité, la Société [S] a mis fin de façon unilatérale à la relation d'affaires lorsqu'elle a pris conscience de ses fautes et du préjudice généré pour la Société OVOCOM.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que ces dysfonctionnements ont généré des coûts supplémentaires importants liés notamment à l'immobilisation du matériel, au maintien des équipes d'encadrement ainsi qu'à l'augmentation des

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY sera confrontée à un effondrement du tunnel de forage imposant la mise en place de tubes de diamètre plus large que ceux mentionnés pas ENEDIS dans le CCTP, En outre, le terrain rencontré va générer

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