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172 résultats pour « Gourlalouen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ea9ecdc6046d473c9fe4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Disons que la présente ordonnance est une ordonnance d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Fait à [Localité 1] le 03/04/2026 Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Défendeur (s) : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Défendeur (s) : AYEN SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c95acdc6046d478275ce

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a54cdc6046d47880862

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Association DRIFT-ACTOR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [F] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40aeccdc6046d478816de

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bruno NOINSKI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Yann MOREL– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré :μ Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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