CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [T] [J], [Adresse 3].

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN et Mme Cécilie BENARD, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f529c0cdc6046d47448f9b

Commerce

3 avril 2025

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL S.G.E.C.F.

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] et par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4]

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

[Y] [L] 47 r Abel Guerin 17920 BREUILLET et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur., Ordonne au greffier de procéder sans

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d9ecdc6046d47dc83d7

Commerce

3 avril 2026

[I] [V] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [K] [R] [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

[I] [O] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

Jean-Baptiste GUERIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

LEs ANG'S SARL représentée par Madame [V] [P] et Monsieur [I] [B], gérants, assistés de Maître GUEPIN Antoine, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a29cdc6046d471dd9ea

Commerce

11 juillet 2025

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [G], [M] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [A], [S] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org ganes suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [T], [K] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [T], [H] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6161ccdc6046d471f9449

Commerce

30 janvier 2026

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org, [D] suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [W], [J] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [W], [F] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

Jean-Baptiste GUERIN et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

[Z] [Y] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [K] [Adresse 5] Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître [R] [U], [Adresse 6], Commissaire-priseur

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

Jean-Baptiste GUERIN, juge-commissaire Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé l'absence de déclaration de cessation de paiement dans le délai de 45 jours, l'absence de remise d'une

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

numéro HRB 353427, dont le siège social est sis [Adresse 2], en ALLEMAGNE, Toutes deux représentées par la SARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, société d'avocats inter-barreaux, agissant par Maître Camille GUENIN

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →