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140 résultats pour « Hayoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

justifié, puisque les factures produites font en réalité référence aux contrats CLD21VIA0035/1, CLD21VIA0035/2 ou CLD21VIA0035/3, portant respectivement sur la location d'un véhicule VUL SEC REUGUY avec hayon

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comme l'atteste le rapport d'expertise, d'autres vices pouvaient être constatés par un professionnel par simple examen visuel (repeinture des portes et montants, mauvais alignement du hayon, moquettes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 24 Janvier 2023, alors que le véhicule est déposé chez HYPER AUTO pour un remplacement des verins de hayon de coffre, il est indiqué un rajout de 0.7 litre d'huile.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a205c8cdc6046d47f7d833

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mourad HAMROUN, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] [N], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [D], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, M. Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HANOUNE Eric, Président, M. SIMBSLER [H], Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[M] [A], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[T] [R], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Marc BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, SA AXA FRANCE IARD, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP [C] [G] [Adresse 4], représentée par Me Jenny HAYOUN

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle