AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [G], [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Guillaume HOUZE DE L,'[G], ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sas MOTO INVESTISSEMENT a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c78fcdc6046d475f31c7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [G], [H] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'à la date du 07/07/2025, Monsieur [O] [M] agissant en sa qualité de président de MINDFUL HOUSE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 903 365
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62dbacdc6046d47b74aad
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e28cdc6046d47b7519f
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b68fa5cdc6046d47be210b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [F] [U] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b753cdc6046d475e0b41
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c725cdc6046d475f2ab9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [M] [T] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b63fcdcdc6046d47b8d944
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [N] [Y] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'en date du 04/04/2022, l'entreprise ci-après nommée : SARL Canard Street Béthune a été mis en sauvegarde et un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9272cdc6046d472bea77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGIS SANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1], [Localité 1] (SDE CARPATES FRANCE (SAS) - -, [Adresse 2] ) -, [Adresse 3] DEFENDEUR (s) : LE FABRICANTDES TRADE HOUSE
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61995cdc6046d47b606ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025003305 Le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 22/04/2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'encontre de la Sàrl BKL ENT.
Source officiellePage 7 sur 15