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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
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audience ordinaire
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8 juillet 2025
Jean-Louis MARCHAND, Président.
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
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Chambre 2-4
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28 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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29 janvier 2026
Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS MOIS
7ème chambre
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8 avril 2025
PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L00435 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [V] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Marc
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27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
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26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
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Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.