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1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7e5cdc6046d47abffac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis MARCHAND, Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d5acdc6046d47fe5506

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS MOIS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa244cdc6046d47502422

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L00435 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [V] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fdfecdc6046d479ea038

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b4fcdc6046d479f8c7c

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

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