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140 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Et par Maître GALY Bruno, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 3].

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TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre reconventionnel : JUGER les demandes de la société COSMOPARIS recevables et bien fondées ; FIXER au passif de la société CLELOCO la créance que détient la société COSMOPARIS à hauteur de 65.346,97

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009342 Demandeur(s): ENT [V] [Localité 1] ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 02/04/2024, la SARL [R] a fait assigner la SARL ARMORIC CONCEPT aux fins de voir le Tribunal la dire et juger

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route du Domaine des Claux 05340 Vallouise-Pelvoux - RCS de Gap

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

transféré son siège au sein de nouveaux locaux situés à [Localité 9] ; dans ce cadre, elle a fait appel à la société EGTP afin d'aménager l'accès à son nouveau bâtiment et permettre aux clients de se garer

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de SA [N] tend à voir : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 15 janvier 2026 des contrats de crédit-bail n° 311982BNO et 363533BNO conclus avec la société MGI Transports ; * DIRE ET JUGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

388,46 € au titre des différents préjudices se décomposant comme suit: * Remplacement moteur : 100 838,86 € ; * Filtre à charbon actif : 22 000 € ; * Achat charbon actif : 5 660 € ; * Analyse du gaz

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La société L'Air Conditionné Service – [Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Faits et Procédure La SAS Alterna Energie a pour activité la fourniture, l'achat et la vente de gaz naturel et d'électricité. La SARL [V] exerce quant à elle une activité de boulangerie.

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Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Indiquer si, du point de vue technique, le refroidisseur EGR doit être considéré comme un élément du circuit de refroidissement moteur, du système de recirculation des gaz d'échappement ou comme un

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Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À l'été 2022, elle a mandaté la société ELENEO, cabinet de conseil en énergie, afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité de son site situé à [Localité 1].

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Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

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Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Le 9 mars 2022, [P] [T], dirigeant des sociétés BBC BAT et KIWOOD, a directement demandé à la société DUMAS d'émettre une facture « pour l'intervention de tes gars pour vider l'atelier ».

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Débouter la société MOVITEX de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions * Dire et juger que Monsieur [M] [V] n'a commis aucune faute grave dans le cadre de ses fonctions de Président de la

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R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

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6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage

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