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13 683 résultats pour « Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société [Y] [W] à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 388,00 euros au titre de la facture FV25-06-00153 du 5 juin

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 1 er Juillet 2025, cette ordonnance a été signifiée au destinataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a ouvert, dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Agence de [Adresse 4], un compte courant d'entreprise, en date du 29 juin 2023.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2023 pour la période allant du 1er juin 2023 au 30 juin 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400007033 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 4 juillet 2023 pour la période

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2025, outre intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 27 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de solution internet destiné aux besoins de son activité ainsi qu'un contrat de site WEB financé par la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 420 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En exécution de cette ordonnance, un commissaire de justice a procédé à une première saisieattribution le 3 juin 2025 entre les mains de la société OLINDA, dénoncée à la société MOUED le 10 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [T] INVESTISSEMENT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025 : 1 092,10 euros * Outre intérêts postérieurs à compter du 22 juillet 2025, * Capitalisation des intérêts par année entière, II – FRAIS : * Article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a déclaré sa créance au passif de cette société le 13 juin 2024, pour un montant de 59 085,14 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [O] a lui-même indiqué, lors de sa déclaration de cessation des paiements du 17 juillet 2025, avoir fermé son établissement le 20 juin 2025.

Source officielle