DEBATS Audience publique du 12 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

Hervé Leblanc, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Marie-Noëlle LAZARI [Adresse 4] PARIS (E0162) DEFENDEUR(S) : * SAS BYA SERVICES

José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

LA PROCÉDURE : Par actes séparés en date du 24 juillet 2024 de Me [N] [I], commissaire de justice associée à Rouen, les sociétés demanderesses (Groupe [Y]) ont fait assigner les sociétés [W] FRANCE et

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M

José-Luc LEBAN, président de la 4 ème Chambre, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, M.

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué par Maître Anne-Sophie LEBLOND

Par actes de commissaire de justice séparés en date du 18 juillet 2023, respectivement remis à personne et déposé à l'étude, COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France, ci-après CE, fait assigner

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2024, remis à personne, BNP fait assigner SCC devant le tribunal de céans lui demandant notamment

Or, au titre de ce sinistre, [X] adresse à [Localité 2] une facture en date du 30 juin 2020, d'un montant de 26 888,13 €, qu'elle justifie par la facture qu'elle a reçue de [E] d'un montant de 26 828,13

PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073306 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble Le Ponant - 19, rue Leblanc

PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2023, M.

Par un courriel du 7 avril 2023, Rydge résume sa vision de l'avancement de l'opération et justifie sa facture.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

La société DOZOYA, exploite depuis juin 2018, un commerce de restauration rapide au PERTUIS.

A défaut du règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti LEASECOM a souhaité faire valoir ses droits en justice. C'est ainsi qu'est né le litige.