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133 résultats pour « Laetitia PAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En mars et avril 2023 elle a effectué plusieurs relances de paiement par mail et courrier qui sont restées sans réponse.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

PAINBLANC, Johanna Laetitia Sarah, RETAILLEAU

SIREN 834081903Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

13/11/2025

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Créations

PAIN, Laetitia, Emilie, Solange, Josette, CAPON

SIREN 931543441Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

11/08/2024

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Radiations

PAINS DE TRADITION, CROUZET, Laetitia, MARGONTIER

SIREN 839060985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

22/10/2021

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Créations

Adrena Paintball, THION, Laetitia, Désirée, VALINTE

SIREN 851074658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

04/06/2019

Voir →

Immatriculations

PAINS DE TRADITION, CROUZET, Laetitia, MARGONTIER

SIREN 839060985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

30/04/2018

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69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [O] [N] Siège Social situé [Adresse 1] [Localité 3] Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant par Maître Laëtitia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL, Avocat au Barreau du GERS, [Adresse 5], société [N] SA, [Adresse 6], comparaissant par Maître Laetitia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, si le Tribunal devait néanmoins entrer en voie de condamnation, il est sollicité l'octroi de délais de paiement pour permettre à Monsieur [O] [R] d'y faire face (3.). 1.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, VTF n'explique pas les raisons qui la conduiraient à avoir recours à un cabinet externe afin d'établir des bulletins de paie rectificatifs alors même qu'elle dispose d'un progiciel de paie efficient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARLU [L] [Adresse 2] Représentée par Me [W] [D] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Laetitia

Source officielle