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3 753 résultats pour « Lamy-Ferras »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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TCOM

JEUDI

69a2909bcdc6046d47026857

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé de recueillir tous les renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et se fera

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TCOM

JEUDI

69a291c3cdc6046d47027bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé de recueillir tous les renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et se fera

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e936cdc6046d4774a038

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e973cdc6046d4774a3b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69a817e1cdc6046d4778c899

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81882cdc6046d4778d6e7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8189ecdc6046d4778d927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69a818e2cdc6046d4778de9a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69a8193ccdc6046d4778e6ad

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8195acdc6046d4778edef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831d4cdc6046d477b51ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831e1cdc6046d477b52c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83201cdc6046d477b5580

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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