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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef431cdc6046d470e1c31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/10/2020 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aef485cdc6046d470e21aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2020F00491 [M] DI MECA [Adresse 1] SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 2] (Maître MARCOUYEUX Frédéric, de la SELARL MARCOUYEUX et ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) […] SCP SCP J.P LOUIS
Source officielle4ème chambre
6a1ab930cdc6046d47798b3a
21 mai 2026
21 mai 2026
Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeurs.
Source officielle6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaitre ses droits, COFIDOC a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
AUXERRE 418 070 991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina BOYON, Avocate au Barreau de MONT DE MARSAN et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001383 N° de PC 4156193 N° de minute : 167/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6559cdc6046d471772e3
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001417 N° de PC 4156196 N° de minute : 180/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6ed6cdc6046d471803eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002507 N° de PC 4156237 N° de minute : 357/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, plaidant par Me Hervé SUXE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi
Source officielleTrib. de Commerce
69aef44dcdc6046d470e1e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS
Source officielle5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
26 mai 2026
XD Productions a cumulé plusieurs impayés de loyers et de charges, malgré des relances et mises en demeure de Transpalux.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f1c1cdc6046d47a45740
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af86cdc6046d47b2d993
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : Monsieur, [S], [R], [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 2], substitué par me CROUZET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025000572 MA BOITE A LINGE (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2520ccdc6046d4794bf6d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean Louis
Source officielle2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
21 avril 2026
appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et d'autre part, à la personne chargée
Source officiellePage 7 sur 39