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341 résultats pour « Loyce- Conty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Comme précisé ci-avant, la société Free2Move avait la possibilité de géolocaliser le véhicule dès l'arrêt du paiement de ses loyers par M.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Concomitamment, le 13 juillet 2021, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a conclu et signé avec la SAS LEASE PRO FINANCE un contrat de location du matériel moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement « LES RESIDENTS » : loyer

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* 1 Copieur Canon IRA C3525i matricule n°WSH10100, « reconditionné » * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF28531 * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mensuels impayés + frais (21,60 €/loyer impayé) = 3.726,00 € * 19 loyers mensuels = 2.539,35 € * clause pénale = 626,54 € * frais de procédure = 320,26 € Echelonner la somme due sur une durée de 24

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Delphine LAURENT DÉFENDEUR Madame [E] [S] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [G] [K] avec la collaboration de Maître [O] [V] Composition du tribunal lors des débats : Juge-rapporteur : Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société [X] fait état de dix loyers impayés et trente-neuf loyers à échoir, c'est-à-dire que la société [A] a réglé quatorze loyers (63-10-39 = 14).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb756cdc6046d47729a1e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Q] n'a jamais respecté le règlement des loyers et cumulait quatre échéances impayées au 10/04/2025. Par courrier du 15/04/2025, la société [R] a adressé une lettre de mise en demeure à M.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société MYLARO portant sur un véhicule BMW, modèle série 1, financé pour un montant de 31.500,00 € ; Le contrat prévoyait 40 loyers

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société LIXXBAIL demande le paiement de la somme de 71.071,07 € au titre des loyers échus impayés pour 3.492,66 €, du montant des loyers à échoir pour 64.031,88 €, des frais de recouvrement de 91,06

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Les loyers impayés ont été calculés à partir des échéanciers (pièces n° 4, 10, 17).

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

loyers échus et de rembourser les loyers impayés.

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TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le contrat, conclu pour une durée ferme et irrévocable de 36 mois, prévoyait un premier loyer majoré de 1.909,76 € TTC (hors prestations annexes), suivi de 35 loyers mensuels de 566,24 € TTC, incluant

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TCOM

Chambre 02

69f5f9cbcdc6046d4753a008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [J] n'ayant pas comparu n'a donc pu présenter aucun argument susceptible de l'exonérer des faits qui lui sont reprochés et s'expose ainsi à ce qu'un jugement soit prononcé contre lui au vu des seuls

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TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la cession par la société HEGOAK SAS des titres de la société SOFER SAS à la société CLEVER LOYD

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A partir du mois de novembre 2020, ABD cessait de payer les loyers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

paiement de 60 loyers mensuels d'un montant de 523,06 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MNA a cessé de régler ses loyers mensuels à partir de l'échéance du 1 er janvier 2021.

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