CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

Maître [G] [Y] Attendu que Monsieur [T] ne s'oppose pas à la demande de résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

[R] [M], gérant Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

Madame [K] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

Madame [Z] [D], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

Madame [P] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience et sans connaissance des éléments nouveaux, déclare que vu le défaut d'assurance et la situation

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

Madame [Z] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation au moins jusqu'à la fin du délai

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

Madame [O] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSEIR, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de fixer la date de cessation des paiements et de faire le point

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

Madame [W] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies ; Attendu que les réquisitions écrites de Madame [C] [N], substitut du Procureur de la République au Tribunal judiciaire de Lille ont été lues

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

Monsieur [G] [U] substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

Monsieur [N] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

Page 7 sur 15

← Précédent Suivant →