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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
LES FAITS La société ABC Intérim, agence d'intérim, réclame à la société Créaris, entreprise de maçonnerie devenue société Keryes, le règlement de 10 factures d'un montant résiduel de 32 268,14 euros.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (ci-après « SMEG ») avait pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi, et la fourniture de matériaux de maçonnerie
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS MGM (RCS de [Localité 3] n°898 148 978), spécialisée dans l'activité de travaux de maçonnerie
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
La société TERRAX a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment, terrassements, etc.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
L'interruption est due à l'absence des portes fournies par le client et au non-coulage de la dalle béton, à la charge du lot maçonnerie.
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
La Société BIO BAT (RCS n°912 271 863) exerce quant à elle une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment.
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Elle exerce une activité de maçonnerie gros œuvre. La société AKCH INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 895 062 461, est sise [Adresse 5] à [Localité 3] (35).
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) [Adresse 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat - [Adresse 3] DEFENDEUR : METIN.Y SAS [Adresse 4] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES (Me DECOTTE Manon
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [R] (SAS) Exerçant une activité de : Travaux de maçonnerie
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
909 686 - 2010 B 3422 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Dire que la charge finale des désordres de défaut de planéité de maçonnerie, désordre Ba5, relèvera de Monsieur [S] [P] pour 96 € TTC.
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, remis à personne, la société Maçonnerie de l'Océan Indien (ci-après dénommée MDOI) a fait assigner la société Banque Française Commerciale Océan Indien
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
Par LRAR du 20 août 2024, présentée, avisée le 23 août, [L] notifie à MANORAS la résiliation du contrat et lui réclame la somme de 25 589,84 € ainsi que la restitution sous quinzaine du matériel loué.
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
L'instance opposant la société LIXXBAIL à Monsieur [R] [V] a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Mâcon.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 15 décembre 2022, Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie
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