[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

pli avisé et non réclamé » ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) était toutefois présente à l'audience du 22/04/2026, elle a relaté les causes de ses difficultés, précisant avoir été séquestrée par son mari

Par LRAR du 20 août 2024, présentée, avisée le 23 août, [L] notifie à MANORAS la résiliation du contrat et lui réclame la somme de 25 589,84 € ainsi que la restitution sous quinzaine du matériel loué.

facture à compter du 31 ème jour après émission de chaque facture, subsidiairement, à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2024 * FIXER les intérêts de retard à hauteur du taux appliqué par la BCE majoré

location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en principal intérêts et frais arrêtée au 12 janvier 2024 outre intérêts au taux légal majoré

En conséquence Monsieur [Z] [L] sera condamné à payer à la société BRED Banque Populaire, les sommes de : * 6.945,91 euros au titre du contrat de prêt n°12PME40315222030, majoré des intérêts au taux de

TTC au titre des factures de mars à août 2024, Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, les intérêts correspondant au taux d'intérêt de la BCE majoré

928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari

Le décompte du prêt PGE n°1509614 E arrête la somme à 64 616,60 € en ceux compris les intérêts au taux majorée de 3 points.

205,20 € pour 9 loyers par déchéance du terme, * 47,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

CONDAMNER Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à

de 10 M 3 immatriculé MS103137B en tout lieu qu'il soit et entre les mains de tout tiers détenteur ; * à la condamnation du défendeur à payer la somme de 2 461,26 € correspondant aux loyers échus, majorée

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 24 loyers par déchéance du terme, * 90,49 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 37 loyers par déchéance du terme, * 167,71 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

CONDAMNER Monsieur [O] [X] à la société LOCAM la somme totale de 8.020,32 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total de : 27 996,75 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la société LCST Rénovation à payer, par provision, à la société AZ Rent la somme de 11 037,48 euros, majorée avec intérêts au taux contractuel pratiqué par la