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le siège social est [Adresse 2] - RCS B 387 867 765 Partie défenderesse : assistée du CABINET TORKEN AVOCATS représenté par Maître Jean-Frédéric CARTER, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

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TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

[E] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Parties demanderesses : assistées de Me FITAU KARINE Avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

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4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN

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Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, comparaissant par Maître Aurélie COUSIN, Avocat au Barreau de Lille, membre de l'AARPI QUINTESSENCE, Association d'Avocats, 244 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 59110 LA MADELEINE

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Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69e3f7fecdc6046d47bb0a64

Commerce

16 octobre 2025

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeait Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

de la bataille de Stalingrad - 92130 Issy-Les-Moulineaux - RCS de Nanterre n° 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

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chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

anciennement dénommée [R] [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 952240810 Partie défenderesse : assistée de Maître François-Marie IORIO, Avocat (D649) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN

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chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

CHAMBRE 1-12 RG : 2023057938 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN

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chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

: assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maîtres Aliénor FEVRE et Claire FLATRES, Avocats au barreau des Hauts de Seine et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN

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Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN MASSELIN

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Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeait Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef

Commerce

3 juillet 2025

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69e3d048cdc6046d47b8474a

Commerce

3 juillet 2025

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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Trib. de Commerce

69e3d2e4cdc6046d47b87127

Commerce

17 juillet 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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69e3ed90cdc6046d47ba44ef

Commerce

9 octobre 2025

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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69e40ee2cdc6046d47bcca20

Commerce

15 janvier 2026

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE

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