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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f2fecdc6046d47340ff0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

-SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT C/ SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES SAS [P] ROLE 2024 F 00067 – 2024F00087 Réf.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par ordonnance du 7 décembre 2023 * Elles ont procédé à leur déclaration de créance dans le délai légal en notifiant au conseil du mandataire judiciaire des conclusions au terme desquelles elles maintenaient

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le contrat de maintenance, l'article 8.3 des conditions particulières de maintenance prévoit que : « 8.3 La résiliation anticipée et/ou aux torts du Client entraînera de plein droit la déchéance du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le contrat de maintenance, l'article 8.3 des conditions particulières de maintenance prévoit que : « 8.3 La résiliation anticipée et/ou aux torts du Client entraînera de plein droit la déchéance du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895a1cdc6046d475b64f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de maintenance étaient sous-traitées à [T].

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GTF a ensuite sollicité une mesure d'instruction pour connaître la localisation des quatre locomotives et des états permettant de constater la maintenance pratiquée sur ces locomotives depuis

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J199 ENTRE * La société INSTALLATION DEPANNAGE MAINTENANCE ELECTRICITE *, [Adresse

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 500 heures par an s'élevant à 645 € (loyer) + 127 € (contrat de maintenance).

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 18 décembre 2025, les sociétés 3B 1 et 3B 76 ont communiqué : * le contrat de maintenance entre la société 3B 1 et la société MCI, société spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal constate que le bon de commande ne prévoit pas l'établissement d'un plan de maintenance mais une offre concernant la prestation de maintenance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7056ccdc6046d476c44c7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PROPRETE RENOVATION INDUSTRIELLE MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70578cdc6046d476c4587

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PROPRETE RENOVATION INDUSTRIELLE MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

injonction de payer, Maître [C] [M] [T] ajoute que les relations commerciales entre les parties étaient anciennes, mais sont rompues depuis décembre 2020, Qu'il n'était pas prévu de contrat de maintenance

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Entre le 4 avril 2022 et le 4 avril 2023 : * Les sociétés DALT et DOUBLET ont poursuivi leur relation contractuelle en régularisant des contrats portant sur la maintenance du site internet ; * Des échanges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

code de la consommation ; 2- Sur la demande de rejeter la demande de nullité émise par la société COSTES Poursuit en évoquant que la caducité du contrat de location interdépendant du contrat de maintenance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services informatiques, un contrat de maintenance

Source officielle

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