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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR
69a4f2fecdc6046d47340ff0
21 octobre 2025
-SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT C/ SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES SAS [P] ROLE 2024 F 00067 – 2024F00087 Réf.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
par ordonnance du 7 décembre 2023 * Elles ont procédé à leur déclaration de créance dans le délai légal en notifiant au conseil du mandataire judiciaire des conclusions au terme desquelles elles maintenaient
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Sur le contrat de maintenance, l'article 8.3 des conditions particulières de maintenance prévoit que : « 8.3 La résiliation anticipée et/ou aux torts du Client entraînera de plein droit la déchéance du
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE
6a0d885fcdc6046d474b8337
22 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
de maintenance étaient sous-traitées à [T].
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
La société GTF a ensuite sollicité une mesure d'instruction pour connaître la localisation des quatre locomotives et des états permettant de constater la maintenance pratiquée sur ces locomotives depuis
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J199 ENTRE * La société INSTALLATION DEPANNAGE MAINTENANCE ELECTRICITE *, [Adresse
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
de 500 heures par an s'élevant à 645 € (loyer) + 127 € (contrat de maintenance).
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
Le 18 décembre 2025, les sociétés 3B 1 et 3B 76 ont communiqué : * le contrat de maintenance entre la société 3B 1 et la société MCI, société spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le tribunal constate que le bon de commande ne prévoit pas l'établissement d'un plan de maintenance mais une offre concernant la prestation de maintenance.
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PROPRETE RENOVATION INDUSTRIELLE MAINTENANCE
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
injonction de payer, Maître [C] [M] [T] ajoute que les relations commerciales entre les parties étaient anciennes, mais sont rompues depuis décembre 2020, Qu'il n'était pas prévu de contrat de maintenance
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Entre le 4 avril 2022 et le 4 avril 2023 : * Les sociétés DALT et DOUBLET ont poursuivi leur relation contractuelle en régularisant des contrats portant sur la maintenance du site internet ; * Des échanges
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
code de la consommation ; 2- Sur la demande de rejeter la demande de nullité émise par la société COSTES Poursuit en évoquant que la caducité du contrat de location interdépendant du contrat de maintenance
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services informatiques, un contrat de maintenance
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