[E] en qualité de gérant de [E] BTP, stipule que « les associés décident de ne pas lui allouer de rémunération ».

EXPOSE DES FAITS : La société [I] est une SARL unipersonnelle qui a pour objet la « maçonnerie générale » dont le gérant est associé unique est Monsieur [W] [M] [Q].

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 904 920 493 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale

l'activité suivante : pose de plaques de plâtre, tous travaux de peinture, vitrerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, isolation, revêtements de sols, revêtements muraux, carrelage, petite maçonnerie

Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.

Sur le fond : Monsieur, [B], [G] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de maçonnerie générale. Son établissement est situé, [Adresse 3] Ausson, soit dans le ressort de ce tribunal.

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 4 000 € sans compter

* 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00328 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Q] [R] EPOUSE [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon

DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00335 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [I] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon

a toutefois constaté que le revêtement de certains pavillons dont les travaux de réfection de façades et pignons avaient été confiés à la société APB ROYOUX, se décrochait par endroit, qu'elle en a alors

Le 23 octobre 2023, la société ETS GRENIER SAS contestait, par courrier recommandé avec accusé de réception, être à l'origine des retards évoqués, ceux-ci relevant du lot maçonnerie, et indiquait avoir

en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 2 000 € en sus des

La société SEGUELA BATIMENT a pour activité le gros œuvre de bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous travaux annexes.

En outre, l'article L.441-10 du code de commerce prévoit l'obligation d'allouer une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement.

La société [E] [F] est demeurée alors silencieux bien après la semaine 33 évoquée. Un courrier recommandé de relance a été adressé le 03 septembre 2025.

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL IBM BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « tous travaux d'électricité générale dans tous locaux la maçonnerie

Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [F][G] BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Localité 1] BATIMENT-IDF [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de peinture, rénovation intérieur et extérieur, maçonnerie