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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PA PATRIMOINE (SARL) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat
69c99637cdc6046d47712753
date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL -, [Adresse 1] création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand
Trib. de Commerce
69aea4b7cdc6046d4706d145
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS MARCHAND Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement
69b844f3cdc6046d47e14b8d
29 janvier 2025
date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL - [Adresse 1], création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand
69b85972cdc6046d47e47940
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la
69b893d9cdc6046d47e8fcd2
16 juillet 2025
Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELYSEE HABITAT (SAS) - [Adresse 1], Conciergerie, location de biens immobiliers, activité de marchand
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77d3cdc6046d47620aec
8 avril 2026
jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS B.A.T.E [Adresse 1] Activité : MARCHAND
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
programmes immobiliers, recherches foncières, montage d'opérations et suivi de travaux ; Financement et commercialisation ; Activité de lotisseurs, achat revente de biens immobiliers, activités de marchands
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA [Adresse 1] Activité : Marchand
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand
69b4f750cdc6046d479de979
construction, maisons individuelles, logements collectifs, réhabilitations, aménagements intérieurs et extérieurs, extensions, bureaux, locaux industriels, agricoles et commerciaux, promotion immobilière, marchand
CHAMBRE 07
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
22 mai 2026
[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d3ea84cdc6046d47506b74
3 juillet 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AGENTISSIMO [Adresse 4] commercial : AGENTISSIMOActivité : Transactions, marchand
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand
Chambre 2-5
69d63d8ecdc6046d47830e34
2 octobre 2025
*1DE/06/46/95/74* Copies : -SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W] -Sas maracana, elle-même représentée par sa présidente la sarl jgr conseil, elle-même représentée par son gérant m.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie marchande
Chambre 09
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif
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