R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 912495108 de la SAS 2D FACTORY, exerçant une activité d'Enseigne, impression numérique, publicité véhicule, solution digitale, borne

de la chambre du conseil du 6 mai 2026, sans autre convocation.

Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.

2024 ; * Les lettres d'information annuelle de la caution en date du 17 mars 2021 et du 17 mars 2022 ; * Le courrier informant la caution de la déchéance du terme du prêt en date du 15 avril 2024.

L'affaire a été renvoyée et plaidée en audience publique le 18 mars 2026.

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.

: 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES

n°153072 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 9 620,93 € ; * Facture n°153073 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 8 406,64 € ; * Facture n°153074 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 4

Il en résulte que, lorsque le prêteur se borne à verser au vendeur du bien financé les fonds empruntés par son client, il n'est pas l'auteur du paiement et le client devient, dès ce versement, propriétaire

Elle est affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France (ci-après désignée CONGES BTP) depuis le 25 mars 2022.

DOMOS affirme que le « confinement national a été décrété du 17 mars au 11 mai 2020 » et que « dans ces conditions, l'interruption des activités de la société DOMOS était évidemment contrainte et momentanée

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Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI [G] [N], location de bornes à photos et prestations, [Adresse 2].

Le 7 mars 2024, [R] a mis en demeure Immoxis par lettre recommandée avec accusé de réception d'exécuter ses obligations contractuelles. C'est ainsi qu'est né le litige.

En ce qui concerne la date de résiliation contractuelle, à savoir le 30 mars 2023, le tribunal relève qu'elle est a été prononcée dans les 15 jours suivants la date de mise en demeure du 15 mars 2023,

sous seing privé du 23 avril 2020, la BNP Paribas (ci-après « BNPP ») a consenti à GAMESREAM un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») d'un montant de 500 000 euros d'une durée d'un an ; par avenant du 9 mars

2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val de Marne, 24 rue de Verdun 94220 Charenton-le-Pont

PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION [Adresse 1] Me Frédéric GARCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GAIA LOCATION [Adresse 3] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO