Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 18 751,59 €, dont 6 014,37 € de parts salariales, correspondant aux cotisations impayées du mois de novembre 2024 au mois de mars

FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2026, l'EIRL MAISON [M] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

[M] [D] et Me Aurélie GIRAUDIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 8 avril

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00079 ENTRE : SAS SANITHERM [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL

Me Magali TARDIEU CONFAVREUX du Cabinet TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON, Avocat (R10) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 22 mars

FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2026, Madame [C] [R] [K] [D] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2025, la SARL COMTELCORPS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie

Pierre GIRAUD M. Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par M.

Numéro de rôle : 2026007897 PC : 2026/446 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MK HOME ENERGIE Prononcé

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie

liquidation judiciaire de la SARL F&L CREATION [Adresse 1] SIREN : 497579466 Désigne : Liquidateur judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [I] Juge-commissaire : Madame Marie

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.