A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT SOL SASU ne parait pas sérieusement contestable

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT DRO SARL ne parait pas sérieusement contestable

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00931 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU URBAN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

fondés en leur demande de condamnation de la société ZENITUDE GROUPE au paiement des indemnités de 100 € par mois de retard, DECLARER Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], mal fondés en leur

, restaurant, snack, brasserie, sandwicherie - fabrication et/ou commercialisation de produits de restauration et de bar - traiteur, sous l'enseigne « LA FERIA », nommé la SCP [U], en qualité de mandataire

par jugement en date du 14/12/2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 07/03/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl NATH-BAR

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[M] [Q] d'avoir à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les pièces produites, Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code civil, Vu les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00913 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DN BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

L'ensemble a été livré, monté et installé selon le bon de livraison n° BL146 du 5 mai 2022. La société NIPAHUT a établi sa facture n° FA000504 d'un montant de 83 048,74 € TTC le 9 mai 2022.

: La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar

P], huissier des finances publiques à [Localité 1] (91), en date du 13 février 2025 pour l'audience du 11 mars 2025.

Par acte extrajudiciaire signifié le 25 mars 2024 et le 27 mars 2024 par tentatives et le 29 mars 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VW BANK assigne FIRST ECO PACK et

* FCT BAUX REG 2018, [Adresse 15], contrôleur absent.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 12 mars 2021.

Pierre HOYNANT, Président d'audience, Juge délégataire du Président, assisté de M.