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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
sous le numéro 987 535 721, a fait assigner la SAS LTM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
[Adresse 2] Défaillante Par acte en date du 04.03.2026, la SAS DESIGN BOIS faisait assigner la SAS LA CARS à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
demanderesse : [A] [D] a fait donner assignation à la partie défenderesse : [V] [Q] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
CHAMBRE DU CONSEIL
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9edecdc6046d4777bb99
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
* Option 2 : il est proposé un règlement à 100% du passif définitivement admis, de manière progressive sur 5 ans : * 1 an après adoption du plan (2027) : 10% * 2 ans après l'adoption du plan (2028)
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
par le Règlement UE 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et la notification dans les états membres des actes judiciaire et extrajudiciaires en matière
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
sous le numéro 552 081 317, a fait assigner la SARL MAYA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 685 674, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière
6a0b6054cdc6046d471d19cd
DONAT SALLES TP a fait donner assignation à la partie défenderesse : GL SUD d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Par ailleurs, la SAS SUN FOR CARAIBES demande à intervenir volontaire de manière accessoire afin d'appuyer les prétentions de Monsieur [C].
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