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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

sous le numéro 987 535 721, a fait assigner la SAS LTM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] Défaillante Par acte en date du 04.03.2026, la SAS DESIGN BOIS faisait assigner la SAS LA CARS à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse : [A] [D] a fait donner assignation à la partie défenderesse : [V] [Q] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Option 2 : il est proposé un règlement à 100% du passif définitivement admis, de manière progressive sur 5 ans : * 1 an après adoption du plan (2027) : 10% * 2 ans après l'adoption du plan (2028)

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

par le Règlement UE 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et la notification dans les états membres des actes judiciaire et extrajudiciaires en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

sous le numéro 552 081 317, a fait assigner la SARL MAYA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 685 674, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DONAT SALLES TP a fait donner assignation à la partie défenderesse : GL SUD d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, la SAS SUN FOR CARAIBES demande à intervenir volontaire de manière accessoire afin d'appuyer les prétentions de Monsieur [C].

Source officielle

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