CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS MARCHAND Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844f3cdc6046d47e14b8d

Commerce

29 janvier 2025

date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL - [Adresse 1], création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85972cdc6046d47e47940

Commerce

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELYSEE HABITAT (SAS) - [Adresse 1], Conciergerie, location de biens immobiliers, activité de marchand

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77d3cdc6046d47620aec

Commerce

8 avril 2026

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS B.A.T.E [Adresse 1] Activité : MARCHAND

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

programmes immobiliers, recherches foncières, montage d'opérations et suivi de travaux ; Financement et commercialisation ; Activité de lotisseurs, achat revente de biens immobiliers, activités de marchands

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA [Adresse 1] Activité : Marchand

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

construction, maisons individuelles, logements collectifs, réhabilitations, aménagements intérieurs et extérieurs, extensions, bureaux, locaux industriels, agricoles et commerciaux, promotion immobilière, marchand

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d3ea84cdc6046d47506b74

Commerce

3 juillet 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AGENTISSIMO [Adresse 4] commercial : AGENTISSIMOActivité : Transactions, marchand

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie marchande

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4a4cdc6046d471e5240

Commerce

3 octobre 2025

442 334 157 pour six mois, soit jusqu'au 04/04/2026 avec rappel de l'affaire le 09/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3e5cdc6046d47b1ef89

Commerce

23 janvier 2026

tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] du bâtiment - Marchand

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

Localité 2] La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bde6cdc6046d47a63cc7

Commerce

28 avril 2026

comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée NCL [Adresse 1] RCS B 489297275 (2006B00329) Activité : Marchand

Source officielle

Page 7 sur 21

← Précédent Suivant →