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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f4790ccdc6046d473249fa
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une salle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALIZIER ENTREPRISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité, de plomberie et d'installation et de rénovation de salle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
7 avril 2026
d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation d'une salle
Source officielleTrib. de Commerce
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
19 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [V] [O] Salariée : Madame [N] [U] Salariée : Monsieur Joël CHAMLONG LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
14 avril 2025
; la promotion et la dispense de cours sportifs et de loisirs, la location de salle.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée et salée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il emploie un salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 143.759 €.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
24 avril 2026
GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement intérieur et extérieur, fabrication et pose d'escalier bois, de meubles de cuisine et salle
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République
Source officielleChambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dde0cdc6046d47e00b2a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
6 mai 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.
Source officielleMERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
19 mars 2025
Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée de la confidentialité de la procédure de Mandat [U], présenté ses explications, confirmé les
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
1 avril 2025
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle
Source officielleTrib. de Commerce
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..
Source officiellePage 7 sur 780