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129 résultats pour « Merll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat HA RCP0075750 12 2026R00587 - 2610700002 SARL AURAJURIS Huissier de Justice [Adresse 7] MODALITES DE REMISE DE L'ACTE ASSIGNATION (R) (REMISE A PERSONNE MORALE) [Localité 3] 23: [XXXXXXXX02] Meil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

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Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement « L'ECUME », dédié aux produits de la mer

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En troisième lieu, elles rappellent que les trois sociétés défenderesses ont leur siège social à La Seyne-sur-Mer, dans le ressort du tribunal de commerce de Toulon, et que l'assignation leur a été signifiée

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

partiel des droits d'entrée ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 10 431€ au titre des dépenses engagées en vue de l'exploitation du parc de la TRANCHE-SUR-MER

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS Le 22 janvier 2024, RAMCO, société togolaise exploitant une boutique hors taxe à [Localité 1], acquiert une cargaison de parfums, articles de démonstration et PLV auprès de la société INTER OUTRE MER

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de pots que l'on avait convenu on est 400 pots heure on avait dit 800 heure * 14/10/2021 17 : 53 : 39 TH : Il faudrait que quelqu'un vienne faire les réglages car dès qu'on bouge un paramètre « ça merde

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues de forage en mer

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

acquis avant ou après le 15/06/2020, en fonction des dates d'acquisition : barèmes issus d'une documentation officielle du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

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