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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU 643 431/6, TCLU 868 243/5, TCNU 792 691/4, TGCU 020 184/8 et TRHU 736 440/4 d'un poids total brut de 191 041 tonnes métriques
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
société DALT réclame le paiement de ses factures impayées : * Dans le cadre d'un audit à la demande de la société DOUBLET, des tests de performance réalisés par une société tierce révèlent que les métriques
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4 mai 2026
Lionel MERIAU et M.
69d118ddcdc6046d4718ff5d
François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
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François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.
Référé mardi salle 3
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8 juillet 2025
) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSEBOEUF MEURIN
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Frédéric Mériot. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.
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20 avril 2026
BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition
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69ce858ecdc6046d47de7f91
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27 janvier 2025
François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.
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5 janvier 2026
Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026 à partir de 14 heures
chambre 1-8
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En janvier 2022, SEH a lancé un appel d'offres international relatif à « la fourniture 160 000 tonne métrique de coke métallurgique au profit de l'unité HF2 SIDER EL HADJAR ».
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