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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50150cdc6046d47cd114b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

répertoire général : 2025 012602 Débiteur(s): LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [M] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1] Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débiteur(s): SOCIETE D'ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DES ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN (JAOUEN-SEVIN)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 013756 Débiteur(s): [X] [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

833 Activité : Maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur [T] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Mireille MATHONIER Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET Signe electroniquement par Mireille MATHONIER Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Philippe FAURE, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

s): [A] &CO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Z] GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BOUCHON Xavier, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f43cdc6046d47c673a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 000886 Débiteur(s): FONT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me GUNDES, présent FONT [S], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a8eacdc6046d47c718cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au répertoire général : 2025 003312 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [G] [F], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z], directeur du restaurant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débiteur(s): SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

015198 Débiteur(s): [G] [S] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77014cdc6046d47a00da2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

vente en gros, demi-gros et détail Dirigeante : Madame [H] [X] [M] [O] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille

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