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1 499 résultats pour « Mondan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

Source officielle

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Radiations

EARL DE MONDAN

SIREN 326135605Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Créations

MONDANGE, Rémi Bertrand

SIREN 105936256Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

16/06/2026

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Procédures collectives

MONDANGE, Cyril

SIREN 400343315Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : DESLORIEUX Jean Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00054

22/05/2026

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Créations

MONDANGE, Ludivine

SIREN 883126211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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Procédures collectives

MONDANGE, Ludivine, MONDANGE (EI)

SIREN 883126211Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il correspond au montant du passif déclaré (voir tableau supra).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC. Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE dit que la société ORGAUTO, contestant ces montants, n'apporte pas la preuve que ces montants sont erronés et refuse de fournir sur base de ses éléments comptables (extrait

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Facture n°25-06-005 du 10.06.2025 pour un montant de 4 945.72 €, 8. Facture n°25-06-004 du 10.06.2025 pour un montant de 11 520 €, 9. Facture n°25-06-003 du 10.06.2025 pour un montant de 4 896 €, 10.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Que Monsieur [P] soulève la nullité de l'acte de cautionnement du fait que le montant supporté au titre de l'acte serait supérieur au montant du crédit souscrit, omettant que ce montant inclut également

Source officielle