résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

L'architecte et maître d'œuvre de l'opération était la société AGENCE DE TERRITOIRES DE MONTAGNE.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

Il correspond au montant du passif déclaré (voir tableau supra).

Elle ajoute que des plans de montage ont été établis et qu'ils ont été acceptés par la société Bati Rénovation.

Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC. Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.

Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.

La société ARVAL SERVICE LEASE dit que la société ORGAUTO, contestant ces montants, n'apporte pas la preuve que ces montants sont erronés et refuse de fournir sur base de ses éléments comptables (extrait

Facture n°25-06-005 du 10.06.2025 pour un montant de 4 945.72 €, 8. Facture n°25-06-004 du 10.06.2025 pour un montant de 11 520 €, 9. Facture n°25-06-003 du 10.06.2025 pour un montant de 4 896 €, 10.

, Que Monsieur [P] soulève la nullité de l'acte de cautionnement du fait que le montant supporté au titre de l'acte serait supérieur au montant du crédit souscrit, omettant que ce montant inclut également

de 3 565,20 € TTC Facture n° 1FE99E01-0025 du 6 novembre 2024 d'un montant de 5 005,20 € TTC Facture n° 1FE99E01-0026 du 8 décembre 2024 d'un montant de 1 658,40 € TTC Soit un montant total de 10 228,80

En date du 19.06.2015, la SARL CMB a proposé un devis d'un montant de 653 579.79 € TTC soit, * 401 560.59 € TTC pour la charpente * 252 019 € TTC pour le bardage.

La société LT DISTRIBUTION EUROPE n'a effectué que des règlements partiels, laissant subsister un solde principal pour un montant de 32.501,69 euros, en date du 18 février 2026.

LES FAITS La société LES BARONS GASCONS a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de

le transport aller, * facture n° 2581068 du 27 février 2025 d'un montant de 1.513,38 € TTC pour le transport retour.