République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos

représenté à l'audience par Maître [R] [O], son Conseil, confirme les dires du Mandataire Judiciaire et indique que la saison est actuellement favorable à l'activité de préparation et de reprogrammation des motos

de BOBIGNY : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 a pour activité : Achat, vente, négoce, importation, exportation de tous véhicules neufs ou occasions, utilitaires, poids lourds, de deux roues, motos

FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur [W], mandataire dûment habilité, ET * SARL [J] L'EXPERIENCE MOTO

contrat désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan, 60 ppm A4, 10.lin LCD, GbNIC, USB 3.0, * 1 imprimante Samsung MultiXpress X4300 Laser Printer/Copy/Scan/Fax, 30 ppm Mono

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl UTT MUD RIDERS [Adresse 2] [Localité 2] Activité : L'achat, la vente de pièces détachées et accessoires pour moto

DEFENDEUR : SAS CARPROS [Adresse 2] FRANCE Activité : commissionnaire en transport (affrètement et organisation des transports), transport poids lourds, de marchandises, express, de proximité, coursier - moto

293, avenue du Président Hoover – BP 20001 – 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO

Concernant le charge-billes mono-bras, ce dernier doit pouvoir se déplacer afin de couper les troncs de bois qui sont plus longs.

demandé au Tribunal de Commerce de PONTOISE de : CONDAMNER la société EUROCAR NEGOCE à payer au CREDIT LYONNAIS les sommes de : * 12.113,93 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel Mono

[W] [C] - Achat, revente et réparations de motos, quads et scooter. - immatriculé sous le numéro 909 731 549 RCS [Localité 1] dont l'établissement est [Adresse 1].

Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [B] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [F] [B] es qualité, nous ayant informé que la restitution des motos

l'égard de la : SARL SELGY [Adresse 1] Activité : L'ACHAT, LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER, ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE, USTENSILE DE CUISINE, MOTOS

: Me Patrick LEGRAS DE [E] ES/Q Liquidateur de SASU AUTO ECOLE FEU [Localité 1] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS AUTO ECOLE FEU [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : auto-école, moto-école

SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 [Adresse 4] 09 SASU APRIL MOTO

/01/2026 à SCP [P] et Associés Attendu que par ordonnance du 25/07/2024, le président du tribunal de commerce d'Annecy a ordonné une mesure d'expertise portant sur un véhicule acquis auprès de MLB MOTORS

industrielle et tertiaire de solutions melant energie et télécommunication électricité générale, travaux d'installations électriques dans tous locaux, domotique, photovoltaïque et énergies renouvelables, motorisation

DF CHAMBERY Rôle : 2024F00024 Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien C/ SAS ENTREPRISE MOOS