Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026 EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 7, * Que son chiffre

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 1, * que son chiffre

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * que son chiffre