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5 293 résultats pour « Oriane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db8199cdc6046d47f93944

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS principalement en qualité de courtier et mandataire en assurances, activité distincte de l'intermédiation bancaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dépenses concernant notamment des frais de remise en état des abords ; Par mail du 4 mars 2021, la société ARARAT a indiqué s'opposer à l'imputation de ces frais au compte prorata et a sollicité l'organisation

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TCOM

Procédures Collectives

69db4b9acdc6046d47f5bfb2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db5808cdc6046d47f68952

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl [W] [C] [K] [L] [A] mission conduite par Maître [L] [Adresse 4] [Localité 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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TCOM

Procédures Collectives

69db5a69cdc6046d47f6b0df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [W] [F] - [N] [Z] - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [Z] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [L] [V] mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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Procédures Collectives

69db5e4fcdc6046d47f6f0cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5e67cdc6046d47f6f273

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5ea7cdc6046d47f6f66b

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5ebecdc6046d47f6f7df

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5eeecdc6046d47f6faa6

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db5f06cdc6046d47f6fc1c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db5f70cdc6046d47f705a8

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6 janvier 2025

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Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5ffbcdc6046d47f70e18

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [A] [I] mission conduite par Maître [A] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db64b6cdc6046d47f75b75

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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Procédures Collectives

69db6642cdc6046d47f77648

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [S] - [F] [O] mission conduite par Maître [S] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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