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483 résultats pour « Paccar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e4049dcdc6046d47bc0622

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES Numéro de rôle général : 2025F2439 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [R] Numéro de rôle général : 2025F2586 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41156cdc6046d47bcf514

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS FLAVOR Numéro de rôle général : 2025F2748 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b35cdc6046d47be8f24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS EMICLETE Numéro de rôle général : 2026F105 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F757 Références : La SAS PLEIN CAP - 2025RJ236 * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240 * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA ROCCA -7 [Adresse 7] SELARL [R] [M] -7 [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 10] DÉFENDEUR - représentée par SCP d'avocats THEMES -3 [Adresse 11] * URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

désignant la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], puis étendue par ordonnance du 28 janvier 2026 à une mission de recherche de repreneur dans le cadre d'une procédure dite de pré-pack

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Ce même jour les statuts de la SAS [U] ARMATURES ont été mis à jour par les associés et un pacte d'associé a été signé entre Monsieur [B] [U] et la société FLORAYLO HOLDING.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 6 novembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé manuscritement le 28 mai 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 14 février 2019, les justificatifs des versements, * Les statuts de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 5 avril 2019, les justificatifs des versements des fonds, * Les statuts

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e48cdc6046d47f26447

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge constate que le pack de souscription OPTIREVENUS 1 a été régulièrement signé électroniquement le 26 février 2019 et qu'il comportait entre autres : * Une notice d'information * Un bulletin de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 11 décembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 11 décembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e8ecdc6046d47f2683f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 25 septembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ea5cdc6046d47f269b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 14 janvier 2019, les justificatifs des versements des fonds, * Les

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN 345324271Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS

SIREN 438022295Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD

SIREN 948873104Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

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Modifications diverses

PACCAR Parts France S.A.S.

SIREN 101597714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD BALMAT

SIREN 834397374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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