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INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

demandes à hauteur de 155 455,44 € pour les factures impayées * Elle ne conteste pas devoir la somme de 50 000 € à MAUNIER 1986, qui est une retenue de garantie prévue dans le protocole initial pour pallier

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

la mission qui vous a été confiée, relative à la réalisation de travaux dans le futur magasin "[Localité 2]" à [Localité 4] […] Par suite de votre décision unilatérale et brutale, ma cliente a dû pallier

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

Sur le préjudice d,'[D] : , [D] a été contrainte de pallier aux inexécution de, [U] par ses propres moyens afin de recevoir sa clientèle et que ne soit pas porté atteinte à son image.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

bons de livraison correspondant au matériel livré ; * Date d'ouverture du commerce ; * Eventuelles factures de fournitures et matériel acquittés par IFOG COMPAGNIE auprès d'autres fournisseurs pour pallier

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

judiciaire via un jugement avant dire droit ; A TITRE RECONVENTIONNEL CONDAMNER SOPREMA à payer à SICRA la somme de 314 275,19 € HT correspondant à l'ensemble des frais exposés par SICRA afin de pallier

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

contrat rédigé en langue espagnol e stipule : « ARTÍCULO 12: INDEMNIZACIÓN POR RESCISIÓN : Cada una de las partes podrá, expirado [Adresse 3], interrumpir el período pendiente de contrato, mediante el pago

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1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

d'instruire l'affaire a, au cours de son audience, fait observer à EL qu'aucun relevé comptable n'est versé aux débats pour établir le montant réellement payé à la commande par Thémis ; EL n'a pas voulu pallier

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

la chaudière (combustible non conforme) * La présente requête ne vise pas à établir de nouveaux éléments mais à refaire inutilement une expertise déjà concluante * Les demandeurs tentent ainsi de pallier

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Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

Décrire les désordres et non conformités subis par la société CITEL, en déterminer l'origine et les causes ; * Décrire les moyens propres à y remédier en chiffrant le coût des travaux nécessaires pour pallier

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TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

chantier, n'était initialement en charge que d'une partie des travaux, qu'elle a exécuté ses prestations avec diligence et professionnalisme et qu'elle a été contrainte de revenir en phase finale afin de palier

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Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

l'intermédiaire d'un réseau d'agents commerciaux, contesté la vente de produits commissionnés dans certains magasins du territoire d'exclusivité, tout en affirmant qu'elle avait recours à des grossistes pour pallier

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chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

Attendu que pour palier à cette nouvelle situation, la nouvelle offre commerciale proposée par la société MCP BATIMENT en date du 26 novembre 2021 modifiait à la fois la nature des travaux proposés : contremur

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

Aussi, si l'assuré a reçu une indemnité par le biais du fonds de solidarité mis en place par l'État pour pallier sa perte d'exploitation, alors l'assureur est fondé à déduire cette aide lors de l'estimation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

tribunal, s'il considère par extraordinaire qu'elle est redevable de la moindre somme, malgré l'absence d'acceptation des travaux supplémentaires et de devis signé, d'ordonner une réduction du prix pour palier

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

L'expertise amiable du 4 avril 2025 ne saurait pallier l'absence de constatation directe des désordres.

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Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

-926-zg acquis auprès de la SASU CLOMAT le 25 octobre 2022 ; Que la SASU CLOMAT s'oppose, à titre principal, à la mesure d'expertise dans la mesure où cette dernière ne peut avoir pour objectif de pallier

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

Elle précise que le montant des taxes et des factures d'eau sera imputé sur le remboursements de frais qu'elle a dû engager pour « palier des négligences graves » de la SCI PRINCESSE PANDI dans le maintien

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Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

L'article 145 du code de procédure civile n'a cependant pas pour objet ou finalité de pallier la carence probatoire et rédhibitoire du demandeur sur l'existence tant des faits allégués, de leur vraisemblance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

Qu'enfin, si certaines prestations n'avaient pas été réalisées, la société LE SURCOUF n'aurait pas manqué de produire des factures de plus-value des autres entreprises qui auraient dû pallier la carence

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