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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur son mérite Net Plus expose que : * Le 7 janvier 2021, Net Plus a contracté un contrat de participation avec Weyou.

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, cette participation prenant la forme d'une remise de 15% sur la facturation des Transports Sanitaires exécutés par la société AMBULANCES [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf43acdc6046d47efb8b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle 2025 009048 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 985 073 386 RCS BORDEAUX (2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non

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TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1793 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4fdccdc6046d4720b364

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois

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TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur RALLIER, Monsieur SOUTRA Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

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