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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [P], ès qualités, prise en la personne de Maître [W] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI YCG ARC

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI TOTO dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître [Q] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 06/01/2026, et a fixé nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS EB.LL, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb625acdc6046d47600988

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le jugement du 16 février 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04c7cdc6046d4728f1f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111678cdc6046d47a34813

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[B] [N], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 juin 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [C], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

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TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00982 GREFFE N° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal a désigné la SELARL [S] en la personne de Me [J] [A] [S], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [X] [T], Administrateur.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L], employé de PEPPINO depuis le 28 décembre 2017. Les sommes réclamées par M.

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