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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par réponse en date du 17 avril 2023, la compagnie ALBINGIA, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu son refus de garantir la société [Adresse 1] au titre de la perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb845cdc6046d47f5b75f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric BIAIS Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : PERROT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pertes d'exploitation ».

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SHOWCASE a fait assigner SA GENERALI IARD devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Condamner la SA GENERALI IARD à payer à la SAS LA SHOWCASE la somme de 8.602,03€ au titre de la perte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dauchel du cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09) Et : SAS GEODIS CL Rhône-Alpes anciennement GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, dont le siège social est Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sera appliquée les intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 août 2020 ; Condamner la société CDISCOUNT à verser à la société CNSI la somme de 551.752,00 € au titre de la perte

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les pièces, Sur la demande en paiement des factures * DEBOUTER la société MINET LOCATION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur la demande indemnitaire au titre de la prétendue perte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Exercice 2022 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 380 538 € * Bénéfice : 38 019 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 39 874 € * Exercice 2023 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 251 679 € * Perte

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque à gagner et des charges fixes exposées en pure perte

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

légal à compter du 30 septembre 2023 ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 26 350 € au titre des frais de gardiennage; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 15 000 € au titre de la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à payer aux sociétés Location Terrassements [A] [Z] et AXA France IARD la somme de 142 382,38 euros, sauf à parfaire, correspondant à la perte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Donc le seul litige concernant une potentielle indemnité de perte d'exploitation due par l'assurance sera débattu.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur, [I], [B] rend son rapport le 12 mai 2025 et estime la perte d'exploitation sur la période considérée à la somme de 43 416,00 € franchise déduite.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'exploitation qu'elle a subies lors des fermetures de son établissement, dans la limite de trois mois ; Sur le quantum des pertes d'exploitation subies par la Société, [P], [R] lors de la fermeture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la perte d'exploitation, AXA indique que l'expert a établi une perte d'exploitation hors franchise de 75.278,89 euros, chiffrage informatif, que celle-ci est conditionnée par la reprise de l'exploitation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qui plus est, en le remportant, elle a occasionné une perte de chance à la demanderesse. Le montant du préjudice résultant de cette perte de chance doit donc être indemnisé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

réparation du préjudice résultant de la perte de production d'électricité.

Source officielle