Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 369 666 RCS [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072957 15/01/2025 ENTRE : la SAS [D] [X], N° Siren 402591549, dont le siège social est au 9, rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS Partie demanderesse

supplémentaires par jugement en date du 21/02/2025, avec un rappel à l'audience du 04/07/2025 Sur ce, * Monsieur, [E], [B], représentant légal de ladite société, a comparu, assisté de Maître PRUVOST Renaud

Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphan RENAUD, avocat au barreau de Paris AARPI R&T (Renaud Truche), Demeurant [Adresse 5], LES FAIT La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS : expose dans son acte introductif

demanderesse n° 12), * La facture n° 22539065, datée du 29 septembre 2022, de 552 euros (pièce demanderesse n° 13).

Jérôme BILLEREY M Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] comparant par Me Pierre

3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud

, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Renaud

Rôle n° - Monsieur, [S], [W] ,"[I], [W]" ENTRE 2024J18, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représenté par Maître Renaud BARIOZ, avocat de la SELARL BdL Avocats,, [Adresse 2].

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [W] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Chez Me Renaud

Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société O''GRILL SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2026 par : * Renaud

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 676 508 euros lors de l'exercice clos au 31/12/2024, et emploie

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 27 310,88 euros, comme faisant suite à un jugement du conseil de prud'hommes

détachées véhicules neufs ou occasions fabrication et pose de pièces d'équipement pour automobiles et équipement de tous véhicules.

, la résiliation de plein droit du contrat de location (pièce [V] n° 8), ainsi que les stipulations contractuelles l'y autorisent.

En réplique la société [W] [Q] se prévaut d'un mandat de gestion de vente et d'une subrogation conventionnelle (pièces demanderesse n° 9 et 16).